EI Oliver Lauterwein – Optimiq
18, chemin du puits de la garde - F 42370 Saint Haon Le Châtel

R.C.S. de Roanne 989 593 827

TVA non applicable, article 293 B du CGI

E-Mail : contact@optimiq.fr
Phone : +33 670080983

Ci-après dénommé « Optimiq »,
et toute personne physique ou morale agissant exclusivement à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée le « Client ».

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à l’ensemble des produits, offres, prestations et services proposés par Optimiq au Client, qu’ils soient commandés :

• en ligne via le site internet d’Optimiq ;

• sur devis ;

• via proposition technique et commerciale ;

• ou par tout autre support contractuel émis par Optimiq.

Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre Optimiq et le Client.

Certaines stipulations des présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations. D’autres ne s’appliquent qu’aux prestations sur devis ou, au contraire, aux achats en ligne B2B. Ces stipulations sont expressément identifiées dans les sections concernées.

Toute commande, signature de devis, acceptation de proposition commerciale ou validation d’achat en ligne emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Client professionnel

Le Client déclare et garantit qu’il agit exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou industrielle.

Le Client reconnaît expressément que les offres, produits et services d’Optimiq ne sont pas destinés aux consommateurs ni aux non-professionnels. En passant commande, le Client confirme disposer de la pleine capacité et des habilitations nécessaires pour engager valablement l’entité pour le compte de laquelle il contracte.

En cas d’information inexacte, trompeuse ou incomplète sur sa qualité professionnelle, le Client assumera seul l’ensemble des conséquences en résultant, sans pouvoir rechercher la responsabilité d’Optimiq.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions de vente, d’utilisation et d’exploitation des produits, prestations et services proposés par Optimiq, ainsi que d’en décrire les limites.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature des prestations, de leurs limites techniques, fonctionnelles et opérationnelles, ainsi que des contraintes propres aux outils, plateformes, CMS, moteurs de recherche, services tiers et applications éventuellement utilisés dans le cadre des missions confiées à Optimiq.

Le Client reconnaît expressément que les services fournis par Optimiq constituent des obligations de moyens et non des obligations de résultat. En conséquence, Optimiq ne garantit aucun niveau de performance, de visibilité, de trafic, de chiffre d’affaires, de conversion, de positionnement, de notoriété, de rentabilité ni de retour sur investissement. Optimiq ne pourra être tenu responsable d’aucune baisse de performance, d’aucun manque de visibilité, d’aucune absence de résultats, ni d’aucun préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution ou de la non-exécution attendue des prestations.

4. Formation du contrat et documents contractuels

La relation contractuelle entre Optimiq et le Client est régie, par ordre de priorité décroissant, par :

1. les conditions particulières, devis ou proposition technique et commerciale acceptés ;

2. les présentes CGV ;

3. les éventuelles annexes ou notices descriptives remises par Optimiq.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis ou une proposition particulière expressément acceptés par Optimiq, les stipulations particulières prévalent uniquement pour les points qu’elles visent expressément.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de l’émission du devis, sauf mention contraire expresse.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes. Toute taxe, impôt, droit, charge, frais bancaires, coût de conversion, frais de livraison, frais de traitement ou coût additionnel éventuellement applicable est à la charge exclusive du Client. Optimiq bénéficie à ce jour de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Pour les prestations sur devis, le prix est celui mentionné dans la proposition technique et commerciale ou dans le devis signé.

Pour les achats en ligne, le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité et d’erreur manifeste.

Optimiq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les prix déjà acceptés dans un devis signé ou dans une commande validée demeurent inchangés pour l’opération concernée, sauf évolution légale ou fiscale imposée.

6. Conditions de règlement

Le paiement est exigible selon les modalités prévues au devis, à la proposition commerciale, à la facture ou au tunnel de commande en ligne.

À défaut de stipulation particulière, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de l’exécution de la prestation / livraison.

Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l’application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, sauf taux différent indiqué sur la facture ou le devis ;
• l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice du droit pour Optimiq de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.

Tout retard ou défaut de paiement autorise en outre Optimiq, à sa seule discrétion, à :

• suspendre immédiatement tout ou partie des prestations en cours ;
• refuser toute nouvelle commande ;
• suspendre l’accès aux livrables, outils, configurations, développements ou comptes administrés ;
• exiger un paiement comptant pour toute commande ultérieure ;
• prononcer la déchéance du terme et exiger le paiement immédiat de toutes les sommes restant dues.

Les sommes encaissées au titre de prestations déjà engagées, réservées, planifiées ou exécutées demeurent acquises à Optimiq et ne sont pas remboursables.

7. Propriété intellectuelle – Livrables – Réserve de droits

7.1 Propriété des contenus et créations

Les créations, livrables, recommandations, audits, documents, structures, configurations, développements, paramétrages, contenus, fichiers, supports, tableaux, modèles, méthodes, scripts, documentations, cahiers de recommandations et plus largement tout élément réalisé ou fourni par Optimiq ne deviennent la propriété du Client qu’au moment du paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation ou de la commande concernée, et dans la limite de l’usage expressément prévu.

Toute utilisation, reproduction, adaptation, diffusion, modification, cession, sous-licence ou exploitation au-delà du périmètre initialement convenu devra faire l’objet d’un accord écrit préalable d’Optimiq.

7.2 Suspension des droits en cas d’impayé

En cas de défaut de paiement, Optimiq se réserve expressément le droit de désactiver, suspendre ou limiter l’accès aux livrables, outils, développements, comptes, configurations ou environnements mis en place, jusqu’au paiement intégral des sommes dues, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une faute, une inexécution fautive ou ouvrir droit à indemnisation.

7.3 Savoir-faire et éléments non transférés

Les logiciels, interconnexions, méthodes, processus, scripts, structures, documentations, outils internes, procédures, logiques de paramétrage et savoir-faire développés ou utilisés par Optimiq sont reconnus par le Client comme constituant des œuvres de l’esprit, secrets d’affaires ou éléments protégés.

L’exécution du contrat n’entraîne aucun transfert global des droits de propriété intellectuelle d’Optimiq, ni sur ses marques, ni sur ses méthodes, ni sur ses outils, ni sur son savoir-faire, sauf disposition écrite expresse contraire.

8. Confidentialité

Chacune des parties s’engage, en son nom et au nom de ses collaborateurs, prestataires et représentants, à considérer comme strictement confidentiels, pendant la durée de la relation contractuelle et après son expiration pour une durée de cinq ans minimum, les documents, données, codes d’accès, mots de passe, informations commerciales, fichiers, rapports, logiciels, méthodes, savoir-faire et plus généralement toute information non publique obtenue de l’autre partie à l’occasion de l’exécution du contrat.

Le Client s’interdit notamment de communiquer, reproduire ou transmettre les codes d’accès, mots de passe, configurations internes, structures de travail, procédés, documents ou supports décrivant le savoir-faire d’Optimiq, sauf accord écrit préalable.

9. Utilisation des références

Sauf opposition écrite préalable et motivée du Client avant la conclusion du contrat, le Client autorise Optimiq à utiliser son nom commercial, sa dénomination sociale, son logo et, le cas échéant, une description non confidentielle des produits, prestations ou travaux réalisés pour son compte, à des fins de communication commerciale, de prospection, de présentation de références, de portfolio, de site internet, de proposition commerciale ou de communication institutionnelle, y compris après la fin de la relation contractuelle.

10. Sous-traitance – Cession – Modification de situation

Optimiq se réserve le droit de recourir librement à tout sous-traitant, partenaire, prestataire externe ou collaborateur pour l’exécution de tout ou partie des prestations, notamment en matière de développement, rédaction, design, hébergement, publicité, tracking, automatisation, maintenance, support ou logistique, sans que cela puisse constituer une novation ou ouvrir droit à contestation ou résiliation de la part du Client.

Le présent contrat pourra faire l’objet par Optimiq d’une cession, transmission, apport, fusion ou transfert total ou partiel, à titre onéreux ou gratuit, sans accord préalable du Client, sous réserve que les obligations substantielles soient reprises.

Toute modification de la situation juridique d’Optimiq demeure sans incidence sur la validité de la relation contractuelle.

11. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• des contenus, informations et éléments transmis à Optimiq ;
• de leur exactitude, légalité, qualité, pertinence et conformité ;
• des droits dont il dispose sur les textes, images, vidéos, sons, bases de données, marques, chartes graphiques, fichiers et contenus fournis ;
• des instructions qu’il donne ;
• de la conformité de son activité, de son site, de ses traitements de données, de ses campagnes et de ses pratiques commerciales à la législation applicable.

Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations, droits, licences et bases légales nécessaires à l’utilisation, la diffusion et l’exploitation des éléments fournis à Optimiq. Il garantit et indemnisera Optimiq contre toute réclamation, action, condamnation, coût, frais, honoraires, dommages ou dépenses résultant d’une contestation d’un tiers relative à ces éléments.

Le Client est seul responsable des accès fournis à Optimiq, de leur exactitude et de leur niveau d’autorisation. En cas d’intervention technique sur des accès, hébergements, CMS, DNS, plateformes publicitaires, outils analytics, comptes e-mail ou autres environnements tiers fournis par le Client, ces accès sont réputés fournis sous la responsabilité exclusive du Client. Optimiq ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise configuration, d’une faille préexistante, d’un accès insuffisant, d’un compte compromis ou d’une interruption antérieure.

Le Client reconnaît connaître la nature d’internet, des réseaux, des plateformes tierces et de leurs limites techniques. Il s’engage à ne formuler aucune réclamation fondée sur une absence de performance, de visibilité ou de retour sur investissement.

Le Client s’interdit de solliciter directement ou indirectement tout collaborateur, sous-traitant ou partenaire identifié d’Optimiq pendant la durée du contrat et pendant douze mois après sa cessation, sauf accord écrit préalable.

12. Responsabilité d’Optimiq

La responsabilité d’Optimiq, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total effectivement encaissé par Optimiq au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

En aucun cas Optimiq ne pourra être tenu responsable :

• d’un manque de visibilité, trafic, clics, leads, ventes, notoriété ou chiffre d’affaires ;
• d’une perte de positionnement ou d’une modification d’algorithme ;
• d’une décision ou d’un refus d’un moteur de recherche, d’une plateforme ou d’un prestataire tiers ;
• d’un dysfonctionnement, ralentissement, suspension ou suppression d’un service tiers ;
• d’une perte de données, de marge, de clientèle, d’exploitation, d’image ou d’opportunité ;
• de tout dommage indirect, immatériel, commercial ou consécutif.

Le Client renonce à rechercher la responsabilité d’Optimiq au-delà des limites prévues au présent article.

13. Force majeure et interruptions

Optimiq ne saurait être tenu responsable de tout retard, suspension, difficulté ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que retenu par la jurisprudence française, ou de tout événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle.

Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, conflits armés, actes terroristes, cyberattaques massives, grèves, coupures réseau, pannes d’hébergement, décisions administratives, restrictions gouvernementales, défaillance d’un prestataire tiers, indisponibilité d’une API, changement d’algorithme ou suppression d’un compte ou service tiers.

14. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Optimiq peut être amené à accéder à certaines données personnelles du Client ou de ses utilisateurs, notamment via des outils tiers tels que Google Analytics, Search Console, CRM, outils publicitaires, outils de suivi de positionnement ou plateformes e-commerce.

Sauf mention contraire écrite, Optimiq agit exclusivement en qualité de sous-traitant au sens du RGPD lorsque cela est applicable. Le Client demeure seul responsable de traitement, de la base légale, des mentions d’information, des paramétrages, des consentements, de la conformité de ses traitements et de la licéité des données exploitées.

Optimiq s’engage à traiter les données uniquement dans le cadre des missions confiées et selon les instructions documentées du Client. En aucun cas Optimiq ne pourra être tenu responsable d’un manquement du Client à ses obligations légales en matière de données personnelles ou d’un défaut de conformité du dispositif mis en place par le Client.

15. Résiliation – Clause résolutoire

En dehors des commandes ponctuelles exécutées immédiatement, toute relation contractuelle à exécution successive peut être résiliée selon les modalités prévues dans les conditions particulières ou à défaut dans les présentes CGV.

Toute rupture anticipée, unilatérale, injustifiée ou abusive imputable au Client entraînera l’exigibilité immédiate des sommes restant dues jusqu’au terme contractuel initialement convenu.

En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement, d’absence de collaboration, d’utilisation illicite, de fourniture d’informations erronées, de comportement déloyal ou de violation des droits d’Optimiq, celui-ci pourra, après simple notification restée sans effet ou immédiatement en cas de gravité suffisante, suspendre les prestations, résilier le contrat ou annuler la commande, sans préjudice de tout dommage-intérêt.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre Optimiq et le Client sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Roanne, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de référé ou de procédure d’urgence.

Dispositions spécifiques aux prestations sur devis

17. Prestations sur devis

La proposition technique et commerciale remise par Optimiq est spécifique à chaque Client et détaillée au devis.

Les prestations fournies par Optimiq peuvent inclure, sans s’y limiter : audit SEO, recommandations stratégiques, accompagnement Shopify, création de boutiques Shopify, refonte de sites Shopify, implémentations techniques, paramétrages, développements, maintenance corrective ou évolutive, support technique, optimisation du parcours client, intégration d’applications, suivi de performance, formations ponctuelles, contenus, conseil, ou toute autre action convenue au devis.

Le détail des prestations, livrables, délais, rythmes d’intervention et modalités particulières figure dans la proposition technique et commerciale ou dans le devis signé.

18. Référencement naturel

Le référencement naturel consiste en une succession d’opérations visant à favoriser la lisibilité, l’accessibilité, la compréhension ou l’exploitation des contenus d’un site par les moteurs de recherche ou annuaires sélectionnés.

Compte tenu de la liberté des moteurs de recherche et annuaires d’accepter, de refuser, de désindexer, de reclasser ou de modifier leurs critères, et compte tenu des évolutions permanentes de leurs algorithmes, le Client comprend et accepte expressément qu’Optimiq ne garantit aucun résultat, aucun positionnement, aucune indexation ni aucun maintien de performance. Les variations de trafic, de classement ou de visibilité ne peuvent engager la responsabilité d’Optimiq.

19. Audit – Reporting – Méthodes de calcul

Lorsque cela est prévu au devis, le Client reçoit des rapports d’audit, des comptes rendus ou des synthèses de suivi selon le rythme et le format définis dans la proposition commerciale.

Ces documents ont pour vocation de fixer des objectifs, de baliser le processus de production et d’analyser l’exécution des prestations. Ils ne constituent jamais une garantie de résultat.

Sauf stipulation contraire expresse, seules les méthodes de calcul, outils de mesure et comptages produits ou retenus par Optimiq pour l’exécution de la mission font foi entre les parties, sous réserve de leur disponibilité technique.

Afin de protéger son savoir-faire, le Client s’interdit de reproduire, transmettre, publier, commercialiser ou communiquer à des tiers tout ou partie des rapports, audits, tableaux, structures, méthodes ou extractions remises par Optimiq, sauf accord écrit préalable.

20. Durée – Validité – Renouvellement

Sauf stipulation contraire prévue dans les conditions particulières, les prestations sur devis à exécution successive sont conclues pour une durée minimale de trois mois à compter de la date de signature ou de démarrage effectif de la mission.

Elles sont ensuite tacitement reconduites par périodes successives de trois mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties notifiée au moins trente jours avant l’expiration de la période en cours.

À défaut de notification dans ce délai, la reconduction est automatique pour une nouvelle période ferme de trois mois.

21. Suspension des prestations en cas d’impayé

Tout défaut de paiement d’une échéance autorise Optimiq, après une première relance restée infructueuse, à suspendre immédiatement et sans préavis l’exécution de ses prestations ainsi que l’accès aux livrables, outils ou configurations mis en place, jusqu’au règlement complet des sommes dues.

En cas de persistance de l’impayé après seconde relance, Optimiq pourra constater la rupture abusive du contrat aux torts exclusifs du Client et exiger le paiement des sommes restant dues jusqu’au terme prévu.

Toute prestation non expressément incluse dans la proposition technique et commerciale fera l’objet d’un devis et d’une facturation additionnelle après acceptation écrite du Client.

Dispositions spécifiques aux achats en ligne B2B

22. Achats en ligne – Champ spécifique

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits, offres et services commandés directement via le site internet d’Optimiq par un Client professionnel.

Les visuels, descriptifs, textes, illustrations, performances indiquées, résultats présentés, cas clients, témoignages, exemples ou données figurant sur le site n’ont qu’une valeur informative et illustrative. Ils ne sauraient être interprétés comme une garantie contractuelle de résultat, de compatibilité, de rentabilité ou d’adéquation parfaite aux besoins du Client.

23. Processus de commande

La commande en ligne n’est définitive qu’après :

• sélection de l’offre ou du produit ;
• validation du panier le cas échéant ;
• fourniture des informations demandées ;
• acceptation expresse des présentes CGV ;
• validation du paiement ou confirmation écrite d’Optimiq selon le cas.

Optimiq se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas :

• d’information incomplète ou erronée ;
• de doute sur la qualité professionnelle du Client ;
• de précédent incident de paiement ;
• de demande atypique ou manifestement incompatible avec l’offre ;
• de suspicion de fraude, d’abus ou d’utilisation illicite.

24. Disponibilité – Accès – Livraison

Les offres, produits et services en ligne sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Pour les produits numériques, audits, consultations, prestations, formations, documents ou livrables immatériels, l’accès, l’exécution ou la livraison intervient selon les modalités précisées sur le site, dans l’e-mail de confirmation, ou par prise de rendez-vous / contact ultérieur.

Pour les services nécessitant une intervention humaine, la commande en ligne peut constituer une réservation ou une commande ferme de la prestation, laquelle sera ensuite planifiée selon les disponibilités d’Optimiq.

Pour les produits physiques, le cas échéant, les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs sauf engagement écrit contraire. Un retard raisonnable ne pourra justifier ni annulation, ni refus de paiement, ni indemnisation.

25. Absence de droit de rétractation B2B

Le Client reconnaît que les ventes conclues avec Optimiq sont exclusivement réservées à des professionnels et qu’à ce titre il ne bénéficie pas du droit de rétractation reconnu aux consommateurs pour les contrats conclus à distance, sauf engagement écrit exprès et exceptionnel d’Optimiq.

Aucune annulation, rétractation ou remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande, sauf accord écrit contraire d’Optimiq ou faute lourde démontrée de celui-ci.

26. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande en ligne devra être formulée par écrit, de manière motivée, dans un délai maximal de sept jours calendaires à compter de la livraison, de la mise à disposition, de l’accès ou du premier rendez-vous planifié selon la nature de l’offre.

À défaut, la commande sera réputée conforme, acceptée sans réserve et définitivement exécutée pour la partie concernée.

27. Preuve

Les registres informatisés, e-mails, confirmations de commande, journaux de connexion, logs, preuves de paiement, captures, échanges électroniques, historiques de validation, et plus généralement tous les enregistrements électroniques conservés par Optimiq ou par ses prestataires techniques valent preuve de la commande, de son contenu, de son acceptation, de son paiement et de son exécution, sauf erreur manifeste démontrée.